Conditions Générales de Vente

Applicables à partir du 1er novembre 2014

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Zumeline et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires bébé, accessoires cheveux, col snood, peluches, créations personnalisées.

Toute prestation accomplie par la société Zumeline implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « Accessoires bébé », « Accessoires cheveux », « Cols Snoods » et « Peluches » de notre site. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Zumeline sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

Prix des produits

Les rubriques « Accessoires bébé », « Accessoires cheveux », « Cols Snoods » et « Peluches » de notre site indiquent les prix en euros, hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Zumeline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Zumeline serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Zumeline confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Zumeline constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Zumeline dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalités de paiement

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler la totalité de la commande.

Le règlement des commandes peut s’effectuer :
– Par chèque

Zumeline accepte les règlements par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. Le règlement doit être établi à l’ordre de Julie Pichet et envoyé sous 5 jours à l’adresse suivante:

Mme Julie Pichet – 12 rue Claude Bernard – 91260 JUVISY SUR ORGE

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque. Merci de votre compréhension.
Au-delà de 5 jours ouvrés, si votre paiement n’est pas reçu (sauf accord préalable écrit), Zumeline se réserve le droit d’annuler votre commande et de reproposer les créations commandées à la vente.

Par carte bancaire via le service sécurisé Paypal et par compte Paypal.

Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande sans nous communiquer aucune information financière. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier.

La commande sera traitée après réception du virement (la transaction peut prendre quelques jours).

Livraison

La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Votre commande est expédiée à l’adresse indiquée par vos soins dans votre compte client. Zumeline ne peut être tenue responsable d’erreur de saisie qui entraînerait des retards ou pertes de colis. Tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront dans ce cas à la charge du client.

Les expéditions se font par courrier suivi, selon les offres de La Poste disponibles au moment de la livraison.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Zumeline pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation. Les objets retournés doivent l’être dans des conditions d’emballage qui garantissent leur intégrité. Pour les produits personnalisés réalisés selon la commande particulière du client, aucun retour ne sera accepté. Les retours sont à effectuer après l’obtention obligatoire d’un accord préalable de retour (Accord de retour par courrier électronique). Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 30 jours après leur réception par Zumeline.

Exception du droit de rétractation : Créations personnalisées

Conformité des produits

Tous les produits proposés par Zumeline sont des réalisations artisanales. De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré.

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